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Bulletin de paie
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Aucun texte ne fixe une forme obligatoire de bulletin de paie.
Lorsqu’un employeur verse le salaire de ses agents, un bulletin de paie doit être remis à ces derniers. Il est à souligner que le bulletin de paie doit être remis au salarié au moment de chaque versement de rémunération. Aussi faudra-t-il noter que certaines mentions doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie, telles que les informations sur l’employeur, le salarié, l’URSSAF ou la MSA auprès de laquelle les participations sont versées mais aussi la convention collective applicable. En outre, le bulletin de paie doit également contenir les éléments du salaire brut, en l’occurrence le nombre d’heures de travail, la quantité d’heures payées au taux normal et celles en heures supplémentaires ou travail de nuit par exemple, les retenues sociales et fiscales, « le net à payer », la date du paiement du net à payer ainsi que d’autres éléments comme le nombre de jours de congé, etc.
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