^{Devis- Assurance}

II) Les assurances couvrant les risques de dommages matériels ou immatériels causés à des tiers :

Il existe, en fonction de votre activité, de nombreuses Assurances responsabilité civile.

Les plus communes sont :

Responsabilité civile bâtiment

Responsabilité civile avocat

Responsabilité civile professionnel

Responsabilité civile délictuelle

Responsabilité civile assurance

Responsabilité civile exploitation

Responsabilité civile entreprise

Responsabilité civile environnementale

La garantie de la faute inexcusable

En tant que chef d’entreprise, vous devez vous prémunir des conséquences financières d’un accident du travail. Il est donc fortement conseillé de souscrire à La garantie de la faute inexcusable en complément Responsabilité civile chef d’entreprise, même si celle-ci n’est  pas obligatoire, sauf dans certains corps de métier.

 La responsabilité civile de circulation.

Pour les dommages dus à l’utilisation d’un véhicule à moteur, il s’agit de souscrire une responsabilité civile de circulation.

 La responsabilité civile produit.

Il est important de se garantir contre  les dommages dus à l’utilisation des produits vendus par l’entreprise et qui pourraient donner lieu à des réclamations de consommateurs.

 La responsabilité civile dépositaire.

Il est important de se garantir contre les dommages dus à l’utilisation d’un matériel confié à l’entreprise par un client et qui pourrait donner lieu à des réclamations de consommateurs.

 La responsabilité civile décennale du constructeur.

Unique en son genre, la garantie décennale permet de s’assurer pendant dix ans (à partir de la réception d’un bien immobilier neuf) contre l’apparition de défauts ou de vices de fabrication.

 La garantie en cas d’incapacité de travail

Il est important pour les entrepreneurs individuels de souscrire à une garantie d’indemnité journalière pour le garantir d’un revenu, en cas d’incapacité totale ou temporaire de travail causée par une maladie ou un accident. Il peut également être judicieux de compléter la garantie d’indemnité journalière avec une garantie invalidité qui prendra le relais, dans le cas ou la santé de l’assuré  ne pourra s’améliorer.

 Le contrat groupe prévoyance

Il est aussi possible de faire bénéficier aux salariés d’une entreprise d’un contrat groupe prévoyance contenant, généralement, une garantie complémentaire santé, une garantie arrêt de travail et invalidité et une retraite complémentaire.

Il est intéressant de noter que ce contrat peut, en plus de la protection qu’il apporte, être un outil de motivation salarial important.

Le contrat groupe prévoyance peut être géré

- sous l’article 83 des impôts qui permet, sous certaines conditions, à l’employé de bénéficier des cotisations retraites versées par l’entreprise, même si celui-ci ne fait plus partie de l’entreprise au jour de sa retraite.

- sous l’article 39 des impôts qui permet aux salariés, sous certaines conditions, de bénéficier d’un complément de retraite supplémentaire à celle perçue sous l’article 83 (complémentaire chapeau).

NB : l’employé ne pourra bénéficier des cotisations retraites versées par l’entreprise que s’il est toujours employé de l’entreprise au jour de sa retraite.

  La garantie Décès homme clé.

Ce contrat permet à l’entreprise, en cas de décès d’une personne nécessaire à sa bonne marche, de percevoir un capital et de pouvoir engager les frais de recrutement pour le remplacer et assurer la bonne marche de l’activité économique.

 III) Les assurances couvrant les risques financiers dus à des dommages matériels ou immatériels causés à l’entreprise :

La garantie perte d’exploitation

Ce contrat permet à l’entreprise, à la suite d’un sinistre important comme un incendie, de percevoir la marge brute perdue le temps de l’arrêt de l’activité.

 La garantie perte de valeur vénale d’un fond de commerce

Ce contrat permet à l’entreprise, à la suite d’un sinistre important comme un incendie, d’être indemnisé de la perte de sa valeur s’il ne peut y avoir redémarrage de l’activité.