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Déclaration CNIL
Article 12 : protection des données personnelles Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les informations recueillies sur des personnes physiques à l’occasion des inscriptions des Utilisateurs ne feront l’objet de communication aux destinataires déclarés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés que pour les seules nécessités de la gestion administrative ou d’actions commerciales ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. En application de la loi et dans les conditions qu’elle prévoit, l’Utilisateur dispose d’un libre droit d’accès et de rectification des informations le concernant.